Le contrat individuel de construction de logement (CCMI) est l'un des nombreux actes dans le domaine de la construction. Il permet aux personnes qui souhaitent construire une maison de bénéficier de divers avantages. Pour tous ses avantages, il est fortement recommandé lorsque vous avez un projet de construction. Zoom sur les avantages de choisir ce type de contrat.
Le client a un point de contact unique
Lorsque vous contractez pour construire chez CCMI, vous n'avez qu'un seul interlocuteur. C'est le constructeur. Cela vous évite de gérer les différents intervenants sur le chantier : manœuvres, électriciens, plombiers, etc. La CCMI délègue automatiquement cette tâche au constructeur. Ce dernier vous tiendra également informé de l'avancée des travaux.
La CCMI : le prix mentionné dans le contrat est définitif
Avec la CCMI, finies les mauvaises surprises liées aux coûts de construction. Ici, le prix fixé au départ est définitif. En d'autres termes, le montant inscrit dans la CCMI correspond au coût total de la construction, c'est-à-dire le coût de la construction elle-même et celui des travaux réservés. Cependant, le prix peut être modifié, si et seulement si vous décidez de soustraire un élément de la construction, de le remplacer ou d'en ajouter un nouveau.
Un paiement en fonction du taux d'exécution
Le paiement progressif est l'un des plus grands avantages de la CCMI. Les délais sont définis en fonction du rythme d'exécution des travaux :
– 5% de la valeur totale de la construction à la signature du contrat ;
– 35% du montant doit avoir été versé au moment de la réalisation des fondations ;
– 70% doivent être payés au moment de la mise hors de l'eau ;
– 95% doit être au moment de l'achèvement des travaux;
– Quant aux 5% restants, ils seront réglés à la livraison du logement, sauf si vous avez des réserves.
La CCMI sanctionne le constructeur en cas de retard
Les chantiers connaissent souvent des retards. Mais avec le contrat de construction de maison individuelle, ce risque est fortement réduit, car en cas de retard, le constructeur est pénalisé. Vous serez tenu de lui verser 1/3000 du prix de la construction par jour de retard. Il peut même arriver que la CCMI prévoit des sanctions beaucoup plus élevées.
Les autres garanties offertes par la CCMI
Avec la CCMI, vous bénéficiez d'une garantie de livraison. Cela vous permet d'être sûr d'avoir une maison qui répond à vos exigences au moment de la livraison. La Garantie Vices Apparents, quant à elle, permet de réparer tout vice de fabrication à réception ou dans les 8 jours. Et au cas où le contrat ne prospérerait pas, grâce à la garantie satisfait ou remboursé, les 5% que vous avez payés initialement vous seront restitués. Enfin, vous bénéficiez d'une assurance dommages matériels qui a été contractée par le constructeur avant le début des travaux. Cela comprend, entre autres, la garantie de bonne fin, la garantie décennale, la garantie de bonne fin et la responsabilité civile. Tout cela contribue au bon développement du travail dans son œuvre.